Rapports d’activités

Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le SICSEF adresse chaque année aux Maires des trois communes membres, un rapport retraçant l’activité du Syndicat au cours de l’exercice précédent. Ce rapport présente les comptes du syndicat, les actions menées au cours de l’exercice ainsi que les principales caractéristiques de l‘exécution du service de production et de distribution de chaleur.

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