Les instances

Le comité syndical

Le comité syndical constitue l’organe délibérant du SICSEF : lors de la réunion du comité syndical, les membres élus du syndicat délibèrent sur les questions afférentes à l’administration du Syndicat, à l’évolution du service public de production et de distribution de chaleur, à l’évolution du contrat de délégation, …

Suite aux délibérations, les membres élus décident d’approuver ou non les propositions du Président. Les séances du comité syndical sont publiques : chacun peut y assister à titre d’observation.

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Consulter les documents budgétaires

La Commission d’adjudication et d’Appel d’Offres (CAAO)

La CAAO est présidée par le Président du syndicat et composée des membres élus du SICSEF. Lors de la passation des marchés, la commission d’adjudication et d’appel d’offres est chargée de :

• Analyser les candidatures et offres des candidats,
• Eliminer les offres non conformes à l’objet du marché,
• Choisir l’offre la plus avantageuse,
• Attribuer le marché.

La Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Cette commission, présidée par le Président du syndicat et composée des membres élus du SICSEF, est créée dès lors que l’exécution d’un service public est déléguée par voie de délégation de service public.

La CDSP est saisie lors du renouvellement de la délégation de service public pour l’ouverture des plis et la désignation des candidats admis à présenter une offre. Elle est également saisie pour avis lors de tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Cette commission est présidée par le Président du syndicat et composée des membres élus du SICSEF ainsi que de deux membres de l’association Hélios, représentant les usagers du réseau de chaleur.

La CCSPL est saisie pour avis préalablement à tout projet de création de délégation de service public. En outre, elle se réunit au minimum une fois par an pour examiner les conditions financières, économiques et techniques de l’exécution du service sur la base notamment du rapport annuel d’exploitation établi par le délégataire.

Consulter les avis rendus annuellement part la CCSPL