LE SICSEF
Notre fonctionnement
Le SICSEF est un établissement public de coopération intercommunale. Son fonctionnement est homologue au fonctionnement d’une mairie ou de tout établissement public de la fonction publique territoriale.
Nos missions
Lors de la création du SICSEF, les communes membres ont transféré toute compétence relative à la gestion du service public de production et distribution de chaleur.
Qui sommes-nous ?
Le SICSEF est un établissement public de coopération intercommunale dédié à la gestion du réseau de chaleur qui s’étend sur les trois communes de Sannois, Ermont et Franconville.
Rapports d'activités
Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le SICSEF adresse chaque année aux Maires des trois communes membres, un rapport retraçant l’activité du Syndicat au cours de l’exercice précédent.
Marchés publics
Conformément à l’article L2196-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier chaque année, sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l’année précédente.