La tarification de la chaleur
La tarification de la chaleur du réseau est basée sur deux composantes :
| La consommation | L’abonnement |
|---|---|
| Le terme R1 est un terme variable proportionnel à la consommation mensuelle en chauffage et en eau chaude sanitaire des usagers.Il représente la quantité de chaleur fournie par le réseau et correspond aux charges de combustibles de l’exploitant.
Il est facturé en €/MWh |
Le terme R2 est un terme fixe basé sur la puissance souscrite de l’abonné.Il correspond aux charges d’exploitation de l’exploitant, relatives à la maintenance et au renouvellement des installations, et aux investissements réalisés pour la réalisation des travaux.
Il est facturé en €/kW. |
La répartition tarifaire
Globalement, la part abonnement représente entre 25 et 30% du prix de vente de la chaleur. L’écart entre le R1 et le R2 se réduit avec l’application des tarifs bois-énergie.
Une actualisation des tarifs maîtrisée
L’actualisation du tarif de vente de la chaleur est basée sur des indices reflétant l’évolution des coûts relatifs à l’exécution du service. Ces indices, publiés par des organismes agréés et indépendants, garantissent la cohérence entre le tarif de vente appliqué et l’évolution des charges du délégataire. Le SICSEF contrôle chaque mois la conformité de l’actualisation des tarifs de vente de la chaleur aux dispositions contractuelles.
Afin de permettre aux abonnés le contrôle de l’application des tarifs de vente de chaleur, les formules d’actualisation et l’évolution des indices sont indiquées sur la facture.
Vous retrouverez également les fiches d’actualisation mensuelles dans la base de données.