Bénéficier de l’aide financière du SICSEF

En tant qu’acteur énergétique local, le SICSEF souhaite accompagner les copropriétés raccordées au réseau de chaleur dans les démarches d’amélioration énergétique de leur patrimoine.

L’audit énergétique constitue la première étape de cette démarche. Il est essentiel de s’engager dans la réalisation de l’audit énergétique avec beaucoup de précautions car il doit constituer, pour les copropriétés, un outil d’aide à la décision pour mener les actions et opérations d’économie d’énergie adaptées à leur situation.

C’est pourquoi, le comité syndical du SICSEF a décidé, le 4 février 2015, de mettre en œuvre un dispositif d’aides financières à destination des copropriétés devant réaliser un audit énergétique conformément au décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012.

Qui peut bénéficier de l’aide financière du SICSEF ?

• Les copropriétés raccordées au réseau de chaleur du SICSEF,
• Les copropriétés engagées par un contrat de raccordement au réseau de chaleur du SICSEF, dûment signé par le délégataire du SICSEF et par le bénéficiaire à la date de la demande de subvention et prévoyant le raccordement effectif de la copropriété sous un délai inférieur à 2 ans.

Quel est le montant de l’aide octroyée par le SICSEF ?

Le SICSEF s’engage à financer 50% du montant en €HT de l’audit énergétique, plafonné à 100€ par logement. Le montant de la subvention versée par le SICSEF est appréciée au regard du montant indiqué dans le devis du prestataire et joint au dossier de demande de subvention ainsi que des autres financements publics présentés par le bénéficiaire dans le budget prévisionnel.

Quels sont les critères à respecter pour bénéficier de la subvention du SICSEF ?

• Le bénéficiaire désignera au sein des copropriétaires de la résidence qu’il représente un ou plusieurs référent(s), chargé(s) d’informer les copropriétaires de l’avancée de l’opération, d’assister le(s) prestataire(s) dans leurs démarches auprès des copropriétaires, et plus généralement de constituer l’interface entre chacun des acteurs de l’opération ;
• Outre les exigences du décret n°2012-111, les préconisations issues du diagnostic devront tenir compte de la situation financière et sociale de la copropriété. Le cahier des charges établit pour la consultation des entreprises précisera cette disposition.

Quelle est la procédure d’obtention de la subvention du SICSEF ?

• La copropriété dépose une demande de subvention auprès du SICSEF. La notification d’attribution de la subvention doit intervenir avant tout engagement auprès d’un prestataire ;
• Le SICSEF examine la demande et délibère sur l’attribution de la subvention ;
• Une convention est signée entre le représentant de la copropriété et le SICSEF ;
• Suite au paiement complet de l’audit, la copropriété dépose une demande de versement de la subvention ;
• Le SICSEF examine la demande de versement et procède au paiement de la somme.

Vous retrouverez toutes ces informations et les conditions et modalités d’attribution dans le règlement d’attribution ainsi que dans les procédures de demande de subvention et de demande de versement.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le SICSEF par téléphone au 01.34.15.40.07 ou par mail : contact@sicsef.com