F.A.Q.

Le réseau de chaleur constitue un outil majeur pour la politique énergétique des trois communes membres du SICSEF. Il alimente plus de 5 500 logements en chaleur majoritairement issue d’énergie renouvelable dans des conditions économiques maîtrisées.

Son développement permet d’augmenter ce patrimoine raccordé et valorisé. Ainsi, le réseau de chaleur devient un vecteur de valorisation d’une énergie renouvelable, la biomasse, qui se substitue à l’utilisation des énergies fossiles traditionnelles comme le gaz naturel ou le fuel.

Le raccordement au réseau de chaleur constitue une solution sécurisante et économe pour les nouveaux abonnés :

• Sécurisation du service grâce aux quatre centrales de production,
• Suppression des installations de production en pied d’immeuble et, ainsi, des risques, contraintes et investissements que les chaufferies individuelles nécessitent,
• Stabilité du tarif de vente de chaleur grâce à l’utilisation du bois-énergie,
• Valorisation des logements par l’utilisation de chaleur issue majoritairement d’énergie renouvelable, …

Comment se raccorder ?

Le bois-énergie est l’énergie majoritairement utilisée sur le réseau de chaleur avec un taux de couverture minimum de 60%. Le gaz naturel est utilisé en appoint du bois-énergie en période hivernale ou lors de l’arrêt technique annuel de la chaufferie. En cas de grand froid, le fuel vient en secours pour une fourniture de chaleur adaptée aux besoins des usagers. Cette diversité énergétique participe au renforcement de la sécurisation d’approvisionnement et donc de continuité du service.

Au cours des dernières années de la délégation de service public précédente, le SICSEF a engagé des études comparatives sur différentes solutions permettant d’intégrer une énergie renouvelable dans la mixité énergétique de production. Les études étaient basées sur deux objectifs essentiels : un taux de couverture supérieur à 55% et un tarif compétitif.

La biomasse ressort de ces études comme la seule source énergétique répondant à ces deux exigences.

Selon une étude de 2008-2009 commanditée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) estime la ressource disponible à autant que ce qui est exploité actuellement. La production d’énergie thermique à partir d’énergie renouvelable représente à ce jour 4.5% de la production énergétique annuelle française. Cette part pourrait être doublée compte-tenu des réserves de bois non utilisées et de l’extension des domaines forestiers en France.

Par définition, un service public constitue une mission d’intérêt général exécutée sous le contrôle d’une personne publique. Aussi, l’exécution du service de production et de distribution de chaleur est réalisée sous le contrôle du SICSEF, établissement public, dont les objectifs visent à garantir l’intérêt des usagers du réseau de chaleur.

A savoir, les trois principes du service public sont :

• La continuité de service : la fourniture de chaleur doit être assurée sans interruption dans les conditions définies au contrat de délégation ;
• L’égalité d’accès au service : les conditions du service doivent être identiques pour tous les usagers ;
• La mutabilité ou adaptabilité du service : les conditions de service doivent évoluer de façon à répondre aux besoins des usagers dans un contexte défini.

La délégation de service public confiée à SEFIR prévoit la réalisation de lourds investissements pour moderniser les installations : rénovation des installations de cogénération, interconnexion du réseau, construction de la nouvelle chaufferie biomasse, …

Ces investissements sont intégralement portés par SEFIR, qui se rémunère sur la vente de chaleur aux usagers. Afin d’appliquer un tarif compétitif, cette rémunération a été lissée sur une durée de 18 ans.

Chaque terme tarifaire est soumis mensuellement à une actualisation correspondant aux évolutions économiques qui s’imposent à SEFIR : cours des énergies, salaires, matières premières, … Ainsi, indexés sur des bases connues et publiées par des organismes indépendants, les tarifs restent représentatifs des charges de SEFIR pour l’exécution du service.

En cas de travaux d’économie d’énergie, les abonnés peuvent demander l’ajustement de la puissance souscrite du bâtiment. Il est nécessaire pour cela :

• De justifier de la réalisation effective des travaux d’économie d’énergie (facture, …)
• De justifier d’une baisse de 10% minimum de la puissance souscrite nécessaire :
  • Par la réalisation par un tiers d’une étude respectant la norme NF EN 12831
  • Par les données délivrées par un enregistreur de puissance

SEFIR dispose d’un délai de trois mois pour statuer sur la demande de réajustement.

Les degrés jours unifiés (DJU) constituent un indicateur de la rigueur climatique. Le calcul des DJU est basé sur une température de référence : 18°C. Chaque jour, le nombre de DJU est déterminé par la différence entre la température de référence, soit 18°C, et la moyenne de la température minimale et la température maximale de ce jour.

Par exemple :

Température minimale : 2°C

Température maximale : 8°C

Moyenne de la journée : 5°C

Nombre de DJU : 18 – 5 = 13 DJU

Les échangeurs thermiques en sous-station constituent les limites de prestations entre le réseau primaire pris en charge par SEFIR et le réseau secondaire pris en charge par l’abonné. Les échangeurs font partie des installations du réseau primaire. Les équipements situés en amont des échangeurs font partie des installations du réseau secondaire.

Les compteurs pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire sont relevés chaque mois.

SEFIR est compétent pour prendre en charge le réseau primaire. La gestion du réseau secondaire est à la charge de l’abonné. Les abonnés sont libres de confier la gestion des installations secondaires au prestataire de leur choix.

Les arrêts techniques annuels sont nécessaires au bon entretien des installations. SEFIR planifie, à cette occasion, l’ensemble des travaux entraînant une interruption de fourniture. Ces arrêts techniques sont réduits à leur strict minimum et sont toujours réalisés en période estivale pour limiter les gènes qu’ils imposent.